



Notre moulin s'est effondré le jeudi 10 janvier 2008.Il est la propriété de la fondation d'utilité publique: "Fondation du Moulin de Thimougies". Depuis le 10 septembre 2008, sept personnes constituent le conseil d'administration: Monsieur Thierry Vande Ghinste, Président; Madame Sylvie Migeotte, secrétaire; Monsieur Luc Delannay, relation publique; Monsieur Gauthier LEFEBVRE, Monsieur Thierry DEBILLOEZ, Monsieur Jean TETELAIN, Monsieur Vincent DEMEYER, administrateur et futur Meunier.





C’est la loi du 23 juillet 1987 qui en donne la définition : « la fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».
Cette « affectation irrévocable » est le garant de la pérennité de la fondation puisque les biens ainsi donnés ou légués ne peuvent être repris.
COMMENT EST CREEE UNE FONDATION ?
Une fondation existe à partir de sa reconnaissance d’utilité publique qui est accordée par décret en Conseil d’État et signée du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur.
QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
Les critères essentiels sont :
L’importance de la dotation conditionne la vie de la fondation puisque les revenus de celle-ci sont ses principales ressources. A la différence d’une association, elle n’a pas de membres cotisants.
QUELLES SONT LES SPECIFICITES D'UNE FONDATION ?
Une fondation reconnue d’utilité publique a la capacité juridique de recevoir des libéralités :
Elle peut faire appel à la générosité publique.
QUELQUES CHIFFRES
Il existe actuellement près de 500 fondations reconnues d’utilité publique.
Ce chiffre n’inclut pas les fondations d’entreprises dont la durée de vie est limitée et qui ne bénéficient pas de la même capacité que les fondations reconnues d’utilité publique. Notamment, elles ne peuvent recevoir de libéralités.